Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.