Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ordre du jour

1. Nomination rapporteur
   Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international →
2. Examen du texte
   Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations →
3. Nomination d'un rapporteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.