Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681)
   Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes →
2. Nomination de rapporteur sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682)
   Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles →
3. Nomination de rapporteur sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569)
   Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi →
4. Nomination de rapporteur sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570)
   Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.