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26 mars 2026 · 09:00 → 11:05 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Confirmé

Ordre du jour

  1. Examen du texte
  2. Examen du texte
    Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.