26 mars 2026 · 09:00 → 11:05 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé
Ordre du jour
- Examen du texte
- Examen du texteProposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.