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FranceEurope
25 février 2026 · 16:05 → 16:25 · Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Confirmé

Ordre du jour

  1. Nomination du rapporteur
    Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics →
  2. Nomination du bureau