ipolitiki
25 février 2026 · 08:30 → 10:55 · Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.