Commission des affaires économiques

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique →
2. – Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur
3. Nomination d'un rapporteur
   Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.