24 mars 2026 · 15:45 → 18:50 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Audition ministre PJLC 2529Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie →
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.