ipolitiki
17 novembre 2025 · 07:00

reunionCommission

Confirmé

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.