ipolitiki
4 février 2026 · 08:40 → 11:10 · Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Nomination d'un rapporteur
    Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen →
  2. Examen du texte
    Protéger l'eau potable →
  3. Examen des amendements (art. 88)
    Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.