Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail →
2. Examen du texte
   L’intérêt des enfants →
3. Amendements art. 88 PPL 2335
   Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai →
4. Amendements art. 88 PPL 2217 rect.
   Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 →
5. Amendements art. 88 PPL 2229
   Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux →
6. Amendements art.88 PPL 2223
   Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.