ipolitiki
20 janvier 2026 · 15:30 → 16:30 · Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Commission des affaires sociales

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 →
  2. nomination rapporteur PPL 2307

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.