Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ordre du jour

1. Nomination rapporteur
   Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État →
2. Examen du texte
   Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances →
3. Nomination rapporteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.