Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux →
2. Examen du texte
   Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.