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8 janvier 2026 · 09:00 → 09:25 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen de la recevabilité de la PPR
    Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.