Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (M. Patrick Hetzel, rapporteur)

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.