Commission des affaires économiques

Ordre du jour

1. Nomination d'un rapporteur
   Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières →
2. Nomination d'un rapporteur
   Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium →
3. Nomination d'un rapporteur
   Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.