Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales →
2. nomination rapporteur PPL 1233
   Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 →
3. nomination rapporteur PPL 1794
   Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail →
4. nomination rapporteur PPL 1085
   L’intérêt des enfants →
5. nomination rapporteur PPL 1673
   Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai →
6. nomination rapporteur PPL 2217
   Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 →
7. nomination rapporteur PPL 2223
   Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux →
8. nomination rapporteur PPL 2229
   Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.