ipolitiki
17 décembre 2025 · 08:00 → 10:35 · Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Nomination d'un rapporteur
    Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève →
  2. - Nomination rapporteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.