Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » →
2. Examen du texte
   Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales →
3. Examen du texte
   Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé →
4. Examen du texte
   Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.