ipolitiki
26 novembre 2025 · 14:30 → 14:35 · Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission des affaires économiques

Confirmé

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur →
  2. Examen du texte
    L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.