Commission de la défense nationale et des forces armées

Ordre du jour

1. Nomination d'un rapporteur pour avis
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense →
2. Nomination d'un rapporteur pour avis
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense →
3. Nomination de co-rapporteurs
   Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.