Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. Examen ppl 1958
   Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé →
2. examen ppl 1956
   Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales →
3. examen ppl 1952
   Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS →
4. Nomination rapporteur PJL 2115
   Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.