Commission des affaires européennes

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. Nomination de rapporteur
   Allocations chômage des travailleurs frontaliers →
3. Nomination de rapporteur
   Le télétravail frontalier →
4. Nomination de rapporteur
5. Nomination de rapporteur
   L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers →
6. Nomination de rapporteur
7. Nomination de rapporteur
   Allocations chômage des travailleurs frontaliers →
8. Examen du texte
   Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie →
9. Examen du texte
   Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.