Commission des affaires sociales

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Projet de loi de finances pour 2026 →
2. Examen du texte
   Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » →
3. Examen du texte
   Projet de loi de finances pour 2026 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.