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5 novembre 2025 · 08:30 → 10:15 · Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Commission des affaires sociales

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen du texte
    Projet de loi de finances pour 2026 →
  2. Examen du texte
    Projet de loi de finances pour 2026 →
  3. nomination rapporteur ppl 1958
    Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé →
  4. nomination rapporteur ppl 1956
    Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales →
  5. nomination rapporteur ppl 1952
    Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.