13 novembre 2025 · 08:35 → 10:35 · Sénat (Salle 216 – Commission des lois – Palais du Luxembourg)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Confirmé
Ordre du jour
Pas d'ordre du jour publié.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.