Commission des affaires européennes

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne →
2. Examen du texte
3. Examen du texte
4. Examen du texte
5. Nomination rapporteur
   Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation →
6. Nomination rapporteur
   Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.