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3 novembre 2025 · 20:15 → 21:15 · 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Examen pour avis et vote des crédits « Pouvoirs publics »
    Projet de loi de finances pour 2026 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.