Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen pour avis et vote des crédits « Outre-mer »
   Projet de loi de finances pour 2026 →
2. Examen pour avis et vote des crédits « Conseil d'État et autres juridictions administratives »
   Projet de loi de finances pour 2026 →
3. Examen pour avis et vote des crédits « Pouvoirs publics »

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.