Commission des affaires économiques

Ordre du jour

1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962).
   Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.