Commission des affaires européennes

Ordre du jour

1. Examen du texte
2. Nomination de rapporteur
   Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis →
3. Examen du texte
4. Nomination de rapporteur
   La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique →
5. Examen du texte
6. Nomination de rapporteur
   Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen →
7. Examen du texte
8. Nomination de rapporteur
   Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie →
9. Examen du texte
10. Nomination de rapporteur
    Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen →
11. Examen du texte
12. Examen de texte
    Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis →
13. Examen du texte
14. Examen de texte
    La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.