Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
   Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille →
2. Discussion du projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
   Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local
   Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.