Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
   Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte →
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
   Département-Région de Mayotte →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local
   Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.