Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local
   Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local →
2. Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.