Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
   Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire →
3. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
4. Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
   Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille →
5. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
6. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs
7. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
8. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (Examen des articles 3 bis, 6, 6 bis, 7, 14 bis, 21, 22, 24 bis, 27 bis et 28 en procédure de législation en commission sur 10 articles.)
9. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
10. Éventuellement, discussion, sous réserve de son dépôt, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.