Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
4. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
5. Suite de la discussion Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
6. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
   Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse →
7. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.