Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
   Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
   Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive →
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
5. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
6. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.