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27 juin 2025 · 13:00 → 18:00 · Assemblée nationale

Assemblée nationale de la 17ème législature

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Lire le compte rendu de la séance →

Ordre du jour

  1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte
    Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte →
  2. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte
    Département-Région de Mayotte →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.