Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de la Macédoine du Nord
   Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord →
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
   Renforcer la sécurité des professionnels de santé →
5. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte
   Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte →
6. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte
   Département-Région de Mayotte →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.