Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote solennel sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
   Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie →
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte
   Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte →
4. Vote solennel sur le projet de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
5. Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention relative à la Macédoine
6. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte
   Département-Région de Mayotte →
7. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.