Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers
   Mettre en place un registre national des cancers →
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
   Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti →
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte
   Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte →
4. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Département-Région de Mayotte
   Département-Région de Mayotte →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.