Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite du débat consacré à la restitution des travaux de la commissions des finances sur le « printemps de l’évaluation »
2. Discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
   Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques →
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
4. Suite du débat sur le thème : "Les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français" (salle Lamartine)

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.