Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
2. Suite de la discussion du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2024
3. Discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
   Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement →
4. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.