Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
   Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises →
3. Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
   Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics →
5. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.