Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
   Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade →
2. Discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
   Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse →
3. Discussion de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
   Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises →
4. Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.