Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
   Projet de loi de simplification de la vie économique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.