Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
   Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents →
2. Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
   Soins palliatifs et d’accompagnement →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la fin de vie

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.