Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte
2. Suite de la discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
   Lutter contre la mortalité infantile →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
   Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels →
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
   Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie →
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
   Lutter contre la pédocriminalité →
7. Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
8. Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.