Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte
2. Suite de la discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
   Simplification du droit de l'urbanisme et du logement →
3. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
   Lutter contre la mortalité infantile →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
5. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
7. Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
8. Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.